Jean-Paul Rolland
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rolland (Jean-Paul)
DCNS services, Brest
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2007
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut
=
"
2008-04-01
"
corps
=
"
Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
"
JORFTEXT000019553012
(source JORF)
nomination
30 Septembre 2008
30/09/2008
De:
Jean-Paul Rolland
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut
=
"
2002-01-01
"
date_fin
=
"
2005-12-31
"
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Lorient
"
JORFTEXT000000222983
(source JORF)
désignation
28 Décembre 2001
28/12/2001
De:
Jean-Paul Rolland
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Midi-Pyrénées informatique hospitalière »
Remplace:
M. Gérard Veyne
Groupe:
Groupement d'intérêt public Midi-Pyrénées Informatique hospitalière
JORFTEXT000000221333
(source JORF)
nomination
03 Mars 2001
03/03/2001
De:
Rolland (Jean-Paul)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin
=
"
2001-12-31
"
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Lorient
"
JORFTEXT000000568957
(source JORF)
désignation
20 Décembre 1997
20/12/1997